Modification Motorcycles SAS porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de Modification Motorcycles.
En utilisant le site modification-motorcycles.com et les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.


A. Champ d'application


La présente Charte de Protection des Données décrit de quelle manière Modification Motorcycles SAS, ainsi que l’ensemble des marques et enseignes appartenant à la société, traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en magasin ou au téléphone, par e-mails et lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.


B. Modification Motorcycles traite vos données personnelles pour mieux vous servir

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Modification Motorcycles SAS est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
- Vos données de localisation (pays, ville) ;
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
- Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
- Adresse IP/Mac ;
- Témoins de connexions tels que des cookies (voir notre Politique relative aux Cookies ici), pixels présents dans les emails ;
- Données de connexion et de navigation ;
- L’historique de vos achats de produits et services Modification Motorcycles ;
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site modification-motorcycles.com.


Pourquoi collectons-nous vos données ?


Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Géolocalisation ;
- Enquêtes de satisfaction ;
- Publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
- Participation à un jeu-concours ;
- Gestion du programme fidélité ;
- Gestion des avis clients sur nos produits ;
- Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;
- Newsletter

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à Modification Motorcycles SAS :
- L’achat en magasin ;
- L’achat en ligne ;
- La livraison ;
- Le montage / travaux en atelier ;
- La facturation ;
- Le contact avec le centre de service-clients (pour répondre à vos demandes) ;
- Et d’autres services et prestations que Modification Motorcycles mettra à votre disposition.


Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Modification Motorcycles :
- Analyses statistiques ;
- Vous aider dans votre parcours d'achat via notre chat
- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
- Les mises à jour de notre site modification-motorcycles.com et de nos applications mobiles.

Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :


À l’occasion de l’achat ou d’un service en boutique, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur.
Sur notre site modification-motorcycles.com et sur les applications mobiles, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. Par exemple, sur votre smartphone, une liste déroulante vous présentera les données collectées automatiquement par l’application.

C. Modification Motorcycles conserve vos données selon une durée déterminée


Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

D. Les destinataires de vos données


Si vous ne pouvez pas faire confiance à Modification Motorcycles, vous ne ferez pas vos achats chez nous. C’est pourquoi Modification Motorcycles SAS ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.
Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Modification Motorcycles SAS peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Dans le cas où Modification Motorcycles SAS devait transférer des données en dehors de l’E.E.E., nous le ferons uniquement dans le respect des lois et règlements. En effet, pour les transferts internationaux, Modification Motorcycles SAS s’appuie uniquement sur les décisions d’adéquation de la Commission Européenne ou sur des clauses contractuelles types qui seront conclues avec les organismes tiers. Nous nous engageons tous à traiter vos données personnelles de manière sécurisée.

E. Liens vers d'autres sites


Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de Modification Motorcycles SAS, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins Modification Motorcycles SAS s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

F. La protection de vos données bancaires


Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, Modification Motorcycles SAS a confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…).
Modification Motorcycles SAS s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, notre service client vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement.
En cochant la case « J’accepte » dans la rubrique « Mode de Paiement » au moment de votre commande sur le site Internet modification-motorcycles.com, vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d’exclusion. Si vous n’acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service client au 0987 027 100 (appel non surtaxé). Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de Modification Motorcycles SAS.
Pour assurer, chers clients, une protection efficace des données de vos cartes bancaires contre toute utilisation frauduleuse, l’environnement Modification Motorcycles SAS est certifié PCI DSS.

G. La gestion de vos données personnelles


Chez Modification Motorcycles, vous êtes maître de vos données personnelles. Quand vous fournissez des informations personnelles à Modification Motorcycles SAS, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données :


Le droit d’accès : Vous pouvez demander à Modification Motorcycles SAS d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification :
Le droit de demander à Modification Motorcycles SAS la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Le droit à l’effacement :
 Vous souhaitez que Modification Motorcycles SAS efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement :
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Le droit de limitation du traitement :
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, Modification Motorcycles SAS doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
Le droit à la portabilité : 
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès :
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, Modification Motorcycles SAS supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Contact pour l’exercice de vos droits :
Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande :
- Par courrier à l’adresse suivante : Modification Motorcycles SAS – Service Administratif – 92 avenue Charles de Gaulle – 33650 La Brède - France
- Par e-mail à : contact@modification-motorcycles.com

H. Mise à jour de notre charte de protection des données

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site modification-motorcycles.com et sur les applications mobiles. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

I. Loi et juridiction applicable


La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 05 mars 2021